Conditions Générales de Vente
Connaissance et Acceptation
Le client est réputé connaître et accepter les présentes conditions générales de vente dès la commande des produits émanant de la société AGRIPUR srl. Une traduction dans la langue du client sera fournie sur demande.Confirmation de Commande
Une vente n’est considérée comme définitive qu’après envoi d’une confirmation écrite par AGRIPUR srl. Nos agents et représentants ne sont pas autorisés à engager notre société.Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété d’AGRIPUR srl jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés au client dès la livraison. Nos délégués ne sont pas habilités à recevoir des paiements.Lieu de Vente et Transport
Les ventes sont réputées faites à Sombreffe. Les marchandises sont considérées comme vendues et agréées au départ et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco ou CAF. Les dommages survenus en cours de route sont à la charge de l’acheteur, qui doit se retourner contre le transporteur.Conditions de Paiement
Le paiement s’effectue par virement à 30 jours fin de mois à partir de la date de facturation. En cas de non-paiement, un rappel sera envoyé avant mise en demeure et facturation des frais. Un intérêt de 12% par an sera appliqué à partir de l’échéance. AGRIPUR srl se réserve le droit de suspendre les livraisons et de résilier le contrat en cas de non-paiement.Achats Inférieurs à 50€
Tout achat inférieur à 50€ doit être réglé avant la livraison.Réclamations
Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le paiement des marchandises ne peut être suspendu en raison d’une réclamation.Garantie
Nos produits bénéficient d’une garantie de trois mois à compter de la date de livraison. En cas de défaillance, nous procéderons à un remplacement ou un renouvellement du produit, sans prolongation de la garantie initiale. La garantie est valable uniquement si les produits sont conservés conformément aux règles établies par AGRIPUR srl, notamment en les stockant à l’abri de la lumière et à une température inférieure à 20°C. AGRIPUR srl décline toute responsabilité pour les dommages causés aux cultures, aux animaux ou aux personnes résultant de l’utilisation ou du stockage de nos produits.Confidentialité et Protection des Données
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. AGRIPUR srl s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client.Force Majeure
AGRIPUR srl ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves, ou des interruptions de transport.Limitation de Responsabilité
La responsabilité d’AGRIPUR srl est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes, consécutives ou immatérielles. En aucun cas, la responsabilité totale d’AGRIPUR srl ne pourra excéder le montant total de la commande.Modification des Conditions
AGRIPUR srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site internet ou leur communication au client.Droit Applicable et Juridiction
Tout différend relatif au contrat sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
